Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.sauvagepatisserie.com (ci-après « le Site ») pour les produits proposés à la vente par Sauvage Pâtisserie (ci-après « l’Entreprise », « nous », « notre »). Ces conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de produits alimentaires tels que des biscuits et pâtisseries. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV.

Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des biscuits et pâtisseries artisanales (ci-après « les Produits »). La description des Produits est fournie sur chaque fiche produit, mentionnant ses caractéristiques essentielles et accompagnée de photographies du produit. Nous nous engageons à livrer des Produits conformes aux spécifications décrites.

Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment de produits proposés sur le Site à tout moment.

3. Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande par le client.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le Site. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
  2. Renseigner ses informations de livraison et de facturation.
  3. Choisir le point relais pour la livraison de la commande.
  4. Choisir son mode de paiement.
  5. Valider la commande et effectuer le paiement.

Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact), Paypal, Link. Le paiement de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.

Les informations relatives au paiement sont traitées via Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande et entraîneront l’exigibilité des sommes dues pour les produits figurant sur le bon de commande, conformément à l’article 8 de la loi belge du 9 juillet 2001 sur la signature électronique. Cette validation équivaut à une signature et à une acceptation expresse des opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, serviront de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées après réception du paiement complet dans un délais de 7 jours. Les Produits seront expédiés au point relais choisis par le client lors de la validation de la commande via le service de livraison Mondial Relay.

Délai de livraison

Le délai de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de la destination de la commande. Un délais de 4 jours ouvrés est à prévoir pour la livraison des Produits pour la Belgique et la France métropolitaine.

En cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente et sera remboursé des sommes versées.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits quittent le siège social de l’entreprise. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des produits au moment de la livraison.

En cas de dommage constaté pendant le transport, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès du transporteur (Mondial Relay) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction destination et du poids de la commande. Les frais de livraison pour la Belgique sont à partir de 3,29€ pour la Belgique et de 4,46€ pour la France métropolitaine.

Pour la livraison vers d’autres pays européens, les frais d’envois sont visibles sur la page de validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 47, §4 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est imminente. Étant donné que nos biscuits sont des produits alimentaires dont la date de durabilité minimale est courte, ils sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, une fois la commande expédiée, aucun retour ni échange ne sera accepté.

8. Garantie

Tous les Produits alimentaires commercialisés sur le Site sont conformes aux normes de sécurité alimentaire et sont produits dans le respect des réglementations en vigueur. En raison de la nature périssable des produits alimentaires, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent uniquement dans les cas suivants :

  • Produit non conforme à la description : Si un Produit ne correspond pas à sa description sur le Site (par exemple, s’il est différent de l’image ou de la description donnée), vous avez le droit de demander un remboursement ou un remplacement, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert ou consommé et qu’il ne soit pas périmé.
  • Produit défectueux : Si un défaut caché est découvert, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement. Cette garantie ne couvre pas les produits qui ont été ouverts ou consommés, ni ceux qui sont périmés.

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@sauvagepatisserie.com en fournissant des informations détaillées sur le défaut ou la non-conformité du produit. Les frais de retour des Produits défectueux seront à notre charge.

9. Responsabilité

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des Produits dans des conditions non conformes à leur usage prévu. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure affectant l’exécution des commandes (grèves, événements climatiques, etc.).

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons des données personnelles (nom, adresse, email, etc.) lors de votre commande pour traiter et livrer votre commande. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’exécution du contrat de vente.

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@sauvagepatisserie.com.

Politique de confidentialité

Les informations concernant la gestion de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans le cadre nécessaire pour le traitement des commandes (avec les services de livraison).

12. Modifications des Conditions Générales de Vente

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent du ressort de l’Entreprise, à savoir celui de Poperinge, siège social de l’entreprise.